CGV des réservations
Base contractuelle de vos réservations
Conditions générales de vente
1. Champ d'application - Hotel World Online
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour les réservations que vous effectuez vous-même en utilisant le système mondial de réservation d'hôtel HRS. Un maximum de six chambres peut être réservé en ligne. Les réservations de plus de six chambres s'effectuent par le centre d'appel d'HRS, dont les confirmations sont réputées contractuelles. Le fractionnement d'une demande de plus de six chambres en plusieurs processus de réservation d'un maximum de six chambres, n'est pas permis. Pour répondre à un besoin ponctuel de chambres à l'occasion de salons, congrès, manifestations diverses et réservations de groupes (plus de dix chambres), nous mettons des modules spéciaux de traitement des demandes à la disposition des clients dans le menu spécial d'HRS.
2. Relation contractuelle avec HRS
HRS vous permet d'effectuer des réservations (voyages) et des prestations supplémentaires de tiers par le système de réservation mondial d'hôtels. HRS ne propose aucune prestation touristique sous sa propre responsabilité. La réservation que vous effectuez engendre, de ce fait, un contrat d'intermédiation entre vous-même et HRS. Celui-ci n'est pas concerné par les prescriptions des articles 651a et suivants du BGB (code Civil allemand).
3. Réservation
a) HRS, en sa qualité d'intermédiaire, transmet pour votre compte chaque réservation à l'hôtel concerné.
b) L'intervention d'HRS n'engendre aucun coût pour le client. Pour cette raison, la revente des réservations effectuées chez HRS est interdite. De plus, il est interdit de céder à des tiers des contingents de chambres à des prix supérieurs à ceux d'HRS. HRS se réserve le droit d'interdire l'accès aux personnes ayant enfreint ces règles. - La cession ou la vente de créances à faire valoir contre l'hôtel n'est pas autorisée. Dans ces cas, l'hôtel est fondé à annuler la réservation surtout lorsque le client aura réalisé, au moment de la cession ou de la vente à des tiers, de fausses déclarations sur le type de réservation ou le payement.
4. Contrat et payement
a) En effectuant la réservation, un contrat pour la prestation choisie est immédiatement constitué entre vous-même et l'hôtel choisi. Vous devrez régler le tarif de la chambre, confirmé par HRS, directement à l'hôtel. L'ensemble des droits et obligations dérivés du contrat d'hôtellerie et, plus particulièrement, les droits et obligations prévus dans les articles 651a et suivants du BGB (code civil allemand), existe uniquement et exclusivement entre la personne effectuant la réservation et l'hôtel qu'elle a choisi.
b) La réservation de la chambre est réputée réalisée au moment de l'opération de réservation, sans qu'une confirmation en ligne soit nécessaire pour cela. La confirmation de réservation est affichée sur l'écran et peut être imprimée. Elle est aussi transmise au client par courrier électronique et, selon son choix, également par SMS sous forme de message court. Pour des raisons techniques, HRS ne peut pas vérifier la délivrance des messages envoyés par courrier électronique ou par SMS. L'efficacité de la réservation n'en est cependant pas altérée.
5. Type de réservation
a) La réservation standard est conservée habituellement par l'hôtel jusqu'à 18 heures, heure locale. En cas de non-enregistrement à l'hôtel avant 18 heures (heure locale), votre réservation est annulée par l'établissement sans frais pour vous. Il n'existe donc plus de droit à l'hébergement. Lorsque le client ne peut pas s'enregistrer à l'hôtel avant 18 heures (heure locale), il devra en informer directement l'établissement en indiquant l'heure approximative d'arrivée et se faire confirmer la bonne réception de cette information par l'hôtel. L'établissement peut, dans ce cas, faire dépendre le maintien de la réservation de la communication du numéro de carte de crédit, comme garantie d'arrivée.
b) La réservation garantie sera maintenue par l'hôtel durant toute la nuit. Lorsque l'annulation de la réservation intervient en dehors des délais prévus ou que le client ne s'est pas présenté, l'hôtel est en droit de facturer les coûts d'hébergement.
b) Les conditions individuelles d'annulation de l'hôtel s'appliquent aux forfaits et aux tarifs soumis à des conditions particulières. Les prestations externes contenues dans les forfaits (entrées, tickets de spectacles, par exemple) ne peuvent pas être annulées sans frais.
6. Modifications et annulations
a) Pour éviter les malentendus, toutes les modifications et les annulations devraient toujours se faire par le biais du système de réservation d'hôtel HRS. La preuve de l'arrivée dans les délais, de la modification ou de l'annulation, est l'accès au message par HRS ou par l'hôtel concerné. Les annulations, pour être valables, doivent se faire par HRS (en utilisant l'onglet "Modifier + Annuler" sur le site Internet d'HRS) ou par téléphone +49 221 2077 600 (du lundi au samedi, de 7 h à 24 h, les dimanches et jours fériés, de 8 à 22 h) ou par télécopie, au +49 221 2077 666.
En cas d'annulation effectuée dans les délais, un numéro d'annulation vous sera attribué. Il est la preuve de l'annulation et doit donc être conservé soigneusement. Dans le cas d'une annulation effectuée hors délais, le message du client est directement transmis par HRS à l'hôtel. L'hôtel devra décider l'application ou non de pénalités d'annulation. Dans le cas d'un départ anticipé, l'hôtel peut réclamer une indemnisation pour l'éventuel préjudice subi.
b) Annulation par un expéditeur inconnu
Pour prévenir d'éventuels abus du système de réservation gratuit et ne pas charger inutilement les hôtels avec des réservations erronées, HRS se réserve le droit d'annuler individuellement une annulation garantie, dès lors qu'HRS ne peut pas la vérifier par le numéro de téléphone indiqué par le client. Aucun droit à l'hébergement n'existe dans ce cas. Le même principe s'applique pour les clients dont l'adresse électronique aura envoyé de nombreuses réservations pour lesquelles le client ne se sera pas enregistré à l'hôtel ou qu'une vérification effectuée par HRS soit demeurée infructueuse. Le client peut, pour se protéger de telles annulations effectuées en raison de suspicion de fausses réservations intentionnelles, effectuer une réservation garantie en indiquant le numéro de sa carte de crédit.
7. Catégories d'hôtel et informations sur les établissements
Le système de classification par étoiles des hôtels, habituel à niveau international, donne une indication non contractuelle sur le standard de l'établissement. La classification effectuée ici repose sur une auto-évaluation des hôtels. Elle peut éventuellement faire l'objet d'une vérification selon un système d'évaluation propre à HRS ainsi que sur la base des renseignements fournis par HRS et ses clients. Toutes les informations et descriptions complémentaires sur l'hôtel sont fournies par l'établissement lui-même.
De plus, chez HRS les hôtels sont évalués par ceux qui, mieux que quiconque, sont à même d'opiner : Les clients. L'évaluation des clients est générée automatiquement à partir d'une appréciation anonyme effectuée par le client. Elle représente donc une appréciation subjective du client et ne reflète pas l'opinion d'HRS. HRS se réserve le droit de ne pas tenir compte des évaluations faites par des clients lorsqu'il existe une suspicion de manipulation positive ou négative. Les données personnelles ne sont pas pris en compte lors de l'appréciation effectuée par les clientes et ne sont pas enregistrées.
8. Prix de chambre accordés contractuellement
a) Tous les prix d'HRS, aussi bien les prix spécifiques valables toute l'année ainsi que les prix promotionnels par nuitée, sont des prix accordés contractuellement. Ils sont valables pour toutes les réservations effectuées par le système de réservation d'hôtel HRS.
b) La réservation est réalisée sur la base du meilleur prix de nuitée disponible dans le système HRS à la date de la réservation choisie. Tous les tarifs spéciaux disponibles dans la base de données des hôtels HRS (tarif pour réservation de dernière minute, tarif promotionnel en fonction de la saison, de fin de semaine ou actions commerciales spéciales) sont automatiquement pris en compte lors de la réservation. Les prix de chambres fermes et définitifs proposés, sont garantis par l'hôtel pour chaque réservation réalisée.
c) Certains hôtels proposent, en plus du tarif du jour HRS déjà particulièrement économique, des tarifs encore plus intéressants, signalés par la mention "Hot Deal". À la différence des tarifs du jour d'HRS, des conditions particulières s'appliquent à ces offres : réservation à l'avance, restriction des possibilités d'annulation, débit de votre carte bancaire, etc., par exemple. Ces conditions sont indiquées dans les observations spécifiques. Elles peuvent être vérifiées avant d'effectuer la réservation. Ces conditions de réservation particulières peuvent également s'appliquer à certains tarifs d'hôtels réservés chez HRS par le biais d'un système de réservation externe.
d) Tous les tarifs s’entendent par chambre et par nuitée avec ou sans petit-déjeuner. Les tarifs sont susceptibles de changer le weekend. Les hôtels sont tenus, tant par la loi que par HRS, d’indiquer le tarif correspondant TTC. Cependant, les renseignements relatifs aux prix sont donnés par l’hôtel exclusivement. Merci de nous signaler toute infraction à cette règle. Dans certains hôtels et pour des motifs d’ordre technique, il se peut que le tarif indiqué dans la liste de résultat n’inclue pas les taxes. Mais le prix total est affiché sur la page de description de l’hôtel avant la réservation. En Allemagne, par exemple, les prix des hôtels incluent toujours la TVA. Les taxes sont fixées par les réglementations locales.
Le symbole « Tarif Exclusif » devant un hôtel signifie que l’hôtel a décidé de toujours pratiquer pour HRS des tarifs 10% moins chers que sur tous les autres portails de réservation en ligne, avec des conditions de réservation identiques. Si vous remarquez à un moment donné que cette réduction n’est pas appliquée, l’hôtel vous remboursera au moins 20 euros par chambre/nuit au moment du départ à la fin de votre séjour. Cliquez sur « Conditions Générales pour les Tarifs Exclusifs » pour obtenir un formulaire de demande et d’autres renseignements.
Conditions Exclusive Pricee) Les tarifs de chambre transmis à HRS depuis un système informatique tiers sont soumis régulièrement à un processus d'actualisation effectué par HRS. Il ne peut être entièrement exclu, malgré ces mesures, que des chambres ne soient plus disponibles au tarif affiché dans la liste des hôtels. Dans ce cas précis, le tarif contractuel disponible à la réservation ne sera affiché sur la page d'information de l'hôtel qu'après interrogation préalable par le système.
9. Liste des hôtels disponibles immédiatement à la réservation
En fonction des dates et de la durée de votre séjour, le système indique le meilleur prix d'HRS pour les hôtels disponibles. Lorsqu'il existe différents prix pour les dates sélectionnées, la liste des hôtels affichera un prix moyen pour la chambre (individuelle ou double). Ce prix contractuel sera ventilé dans l'offre détaillée, affichée dans la fiche de l'hôtel concerné.
Lorsqu'une monnaie est présélectionnée, les prix de la chambre et du petit-déjeuner seront indiqués dans cette monnaie. Cette indication est non contractuelle, destinée à votre seule information. La confirmation contractuelle pour la chambre, réservée dans l'hôtel sélectionné, indiquera le prix en vigueur dans la monnaie de facturation.
Dans le cas d'hôtels proposés en externe, l'interrogation s'effectuera auprès d'ordinateurs étrangers à notre système. La disponibilité et le prix actuel ne seront disponibles qu'après avoir cliqué sur le nom de l'hôtel souhaité.
10. Protection des données
Les données indiquées par le client feront l'objet d'un traitement informatique de la part d'HRS. Seules les données nécessaires à la réalisation de la réservation feront l'objet de communication. Une transmission pour d'autres motifs ne sera pas effectuée. De plus, la réglementation existante sur la protection des données est respectée dans la collecte de celles-ci. Cela signifie que vos données personnelles seront généralement effacées après un délai de 60 jours. HRS ne transmettra pas vos données à des tiers ou ne les utilisera pas à d'autres fins sans votre autorisation. Les données saisies et transmises à des fins de statistiques ne contiennent pas d'informations personnelles.
11. Divers
Toutes les indications ont été recueillies avec le plus grand soin. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs survenues lors de la saisie ou de la transmission des données. Le transfert de données sur d'autres supports ne se fera que de forme fragmentée et l'utilisation à d'autres fins que celles prévues ici ne pourront se faire qu'avec l'autorisation expresse d'HOTEL RESERVATION SERVICE Robert Ragge GmbH de Cologne (Allemagne).
Le droit applicable est le droit allemand. Le lieu de l'exécution est Cologne (Allemagne). Face à des personnes ayant la qualité de commerçant ou pour celles ne possédant pas de siège juridictionnel en Allemagne, il est expressément fait attribution de juridiction à Cologne (Allemagne). Dans tous les autres cas, c'est l'attribution de juridiction légale qui sera considérée.
L'utilisation des pages HRS et de leur contenu n'est autorisée que pour les réservations individuelles des chambres d'hôtel. Les interrogations automatisées ne sont pas permises. Nous vous informons que nos données sont protégées par la loi sur les droits d'auteur et que leur reproduction en est donc interdite, particulièrement par le système de lecture automatisée "scraping". L'utilisation de nos données, à des fins de transmission et plus particulièrement le résultat des recherches, est interdite.
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