Base contractuelle des réservations de groupes et congrès

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Ces conditions générales de vente sont applicables aux réservations effectuées pour des groupes et des congrès (par téléphone, par courrier électronique ou par télécopie. Des conditions spécifiques s'appliquent aux réservations individuelles.

2. Réservation

a) HRS, en sa qualité d'intermédiaire, transmet pour votre compte chaque réservation à l'hôtel concerné.

b) L'intervention d'HRS n'engendre aucun coût pour le client. Pour cette raison, la revente des réservations effectuées chez HRS est interdite. De plus, il est interdit de céder des contingents de chambres à des prix supérieurs à ceux d'HRS. HRS se réserve le droit de bloquer l'accès à des clients ayant enfreint cette règle.

3. Contrat d'hôtellerie et payement

a) En effectuant la réservation, un contrat d'hôtellerie est immédiatement constitué entre vous-même et l'hôtel choisi. Le mode de règlement est défini entre vous-même et l'hôtel. L'ensemble des droits et obligations dérivés du contrat d'hôtellerie est uniquement et exclusivement constitués entre la personne effectuant la réservation et l'hôtel qu'elle aura choisi. Le contrat d'hôtellerie est soumis aux Conditions Générales de Ventes de l'hôtel sélectionné pour la réservation. Celles-ci peuvent être demandées à tout moment auprès d'HRS.

b) La réservation de la chambre se fait sur la base d'une offre transmise par HRS et nécessite une confirmation écrite de votre part. Vous obtiendrez ensuite une confirmation définitive par HRS. Celle-ci résumera les conditions accordées dans le contrat d'hôtellerie conclu.

4. Type de réservation

Seules des réservations garanties peuvent être acceptées pour les groupes et congrès. Celles-ci sont soumises à des conditions d'annulation particulières. La réservation garantie sera maintenue par l'hôtel durant toute la nuit. En cas de non-respect des conditions d'annulation ou en cas de non-arrivée, l'hôtel est en droit de facturer les frais d'hébergement et.ou les frais du congrès.

5. Modifications et annulations

Toutes modifications et annulations doivent être effectuées exclusivement par écrit (y compris par courrier électronique ou par télécopie). Elles devront être confirmées par l'hôtel réservé par l'intermédiaire d'HRS et munies d'un numéro d'annulation. La preuve de la communication de la modification ou de l'annulation, dans les délais prescrits, est la vérification de l'accès au message pendant les heures d'ouverture des bureaux du service groupes et congrès d'HRS : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 13 h 00. Tél. : +49 221 2077 300, fax : +49 221 2077 661, Mél. : meetings@hrs.de, groups@hrs.de). Les annulations non réalisées par l'option du menu de navigation prévue à cet effet, seront considérées comme non effectuées.

6. Catégories d'hôtel et informations sur les établissements

L'habituelle classification internationale des hôtels par des étoiles donne une indication non contractuelle du standard de l'hôtel. La classification effectuée ici repose sur une auto-appréciation des hôtels ainsi que sur la base des renseignements collectés par HRS et ses clients. Toutes les informations et descriptions complémentaires sur l'hôtel sont fournies par le propre établissement.

7. Prix des chambres et des congrès

Les tarifs pour les groupes et les congrès sont négociés directement et individuellement avec les hôtels. Les tarifs des chambres indiqués sur Internet sont destinés exclusivement aux clients individuels et aux réservations particulières. Tous les tarifs sont indiqués par chambre et nuitée. Le petit-déjeuner peut être compris dans ce tarif, mais non nécessairement. Ces modalités peuvent également différer les fins de semaine. En Allemagne, les tarifs incluent le supplément pour le service et la TVA réglementaire. Dans certains pays, la TVA ou d'autres impôts et taxes ainsi que des suppléments pour service sont ajoutés au tarif des chambres. Cela diffère selon la réglementation de chaque pays ou de chaque État ou région. Le montant de ces impôts et taxes est susceptible de constantes variations. Il ne peut donc pas être indiqué de manière contractuelle.

8. Protection des données

Les données indiquées par le client feront l'objet d'un traitement informatique de la part d'HRS. Les données sont transmises pour les besoins de la réservation. Une transmission pour d'autres motifs ne sera pas effectuée. De plus, la réglementation existante sur la protection des données est respectée dans la collecte de celles-ci.

9. Divers

Toutes les indications ont été recueillies avec le plus grand soin. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs survenues lors de la saisie ou de la transmission des données. Le transfert de données sur d'autres supports ne se fera que de forme fragmentée et l'utilisation, à d'autres fins que celles prévues ici, ne se fera qu'avec l'autorisation expresse d'HOTEL RESERVATION SERVICE Robert Ragge GmbH de Cologne (Allemagne).

Le droit applicable est le droit allemand. Le lieu de l'exécution est Cologne (Allemagne). Face à des personnes ayant la qualité de commerçant ou pour celles ne possédant pas de siège juridictionnel en Allemagne, il est expressément fait attribution de juridiction à Cologne (Allemagne). Dans tous les autres cas, c'est l'attribution de juridiction légale qui sera considérée.